Le Céliapp, « tape à l’oeil » ou aide vérirable ?

Roxanne et Gilbert ont tous les deux 23 ans et décident d’unir leur destinée. Afin de faciliter l’accès à une première propriété, ils ouvrent chacun un Céliapp en consultant leur conseiller en sécurité financière.
Roxanne y investit le maximum, 8 000 $ par année pendant 5 ans,  atteignant ainsi le maximum de 40 000 $. Cet investissement est déductible de son revenu imposable. Le maximum qu’elle peut investir chaque année ne dépend pas de son niveau de revenu comme pour le REER. Avec un taux de rendement de 5%, son investissement vaut maintenant environ 45 000 $. Elle peut retirer cette somme et s’en servir comme mise de fonds pour une première maison sans avoir à s’imposer sur le capital ni le rendement. De plus, contrairement au RAP, elle n’aura pas à remettre cette somme dans son Céliapp.

Gilbert fait de même : 2 x 45 000 $ = 90 000 $.

Est-ce un bon régime? À vous d’en décider!
La première demeure convoitée à Montréal par le couple se vend 725 000 $. Pour éviter l’assurance hypothèque de la SCHL, ils doivent verser la mise de fonds de 20 % (145 000 $). Dans leur cas, les parents acceptent de se porter garants.

Regardons le régime dans les détails

Les règles de base

• La contribution annuelle maximale est fixée à 8 000 $
  • Le montant maximum des contributions à vie est 40 000 $,
  • Les sommes non utilisées ne s’accumulent pas comme dans le REER ou le CELI,
  • Les contributions annuelles sont déductibles d’impôt,
  • Le montant annuel admissible n’est d’aucune façon relié au revenu gagné,
  • On peut transférer des sommes de son REER à son Céliapp sans impact fiscal.
• Conditions relatives aux individus
  • Résident du Canada âgé d’au moins 18 ans,
  • L’individu ne doit pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant dans les quatre années précédant l’ouverture du Céliapp.
• Conditions relatives à l’utilisation du Céliapp
  • Le retrait se fait libre d’impôt si la condition qui suit est respectée,
  • Doit être utilisé pour acheter une première demeure dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte,
  • On n’a pas à rembourser les sommes utilisées comme pour le RAP,
  • Le propriétaire du Céliapp ne peut faire qu’un retrait non imposable sa vie durant,
  • Après 15 ans ou en tout temps des sommes peuvent être retirées du Céliapp, mais elles seront imposables
  • On ne peut se servir du RAP et du Céliapp pour acheter une même propriété.

Comme le mentionnait M. Daniel Laverdière dans un article paru dans le journal Finance et Investissement, « Plusieurs questions demeurent en suspens ». Il mentionnait aussi une statistique intéressante : « En Allemagne, seulement près de 51% de la population adopte le mode de vie d’être propriétaire. »

Prendre bonne note que le Céliapp débute le 1^er janvier 2023 et que des changements pourraient être faits d’ici là.

Services financiers Yves Loranger inc.

Source : Du REEP au CELIAPP, Daniel Laverdière, Finance et Investissement, édition du 8 avril.